03 Juil Rapport de la Chambre Régionale des Comptes – Pas d’irrégularité ni d’anomalie dans les soins de dialyse au sein de la Fondation Charles Mion – AIDER Santé
Communiqué de Presse
La Fondation Charles Mion-AIDER Santé souhaite réagir aux éléments du rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC).
- Notre engagement fondamental : l’intérêt du patient avant tout
La Fondation, établissement de santé régional spécialiste des maladies rénales, place le patient au coeur de son action depuis plus de 50 ans sur 6 départements, investie en matière de prévention, de greffe, dans la dialyse de proximité et comme précurseur de la dialyse à domicile. Tous les administrateurs de la fondation sont bénévoles, cette structure lui garantit une gouvernance désintéressée. Elle a obtenu son statut de Fondation à but non lucratif Reconnue d’Utilité Publique en 2021 sous le contrôle du ministère de l’Intérieur et celui de la Santé, après une étude approfondie de son dossier.
- La “consommation atypique” : une lecture à questionner
La CRC évoque une consommation « atypique » de soins à interpréter à l’échelle régionale et non pas à celle d’un seul établissement.
Dans son rapport, la CRC souligne une atypie de consommations de dialyse qui représenterait 60 millions
« Plus on fait de la prévention, plus on détecte des pathologies, et cela permet, entre autres, d’éviter des complications. C’est notre rôle, pas une anomalie. Quand la CRC parle de 60 millions, c’est comme si on disait qu’environ 1 000 patients, sur les 4700 en Région, ne seraient pas dialysés. C’est irresponsable », s’indignent les néphrologues de l’établissement.
La fondation ne conteste pas l’atypie mais conteste l’affirmation d’une analyse « robuste » et étayée. La Présidente de la CRC mentionne la limite des indicateurs mobilisés, et le fait que la Chambre n’a pas en main les éléments nécessaires pour expliquer le nombre de patients en dialyse. La fondation réitère sa demande d’une approche soucieuse des contrastes, avec des critères de comparaisons arrêtés, qui puissent être croisés avec des éléments épidémiologiques, pilotée par l’ARS avec l’appui des organismes compétents en épidémiologie (l’Agence de la Biomédecine et l’Inspection Générale des Affaires sociales), ce que nous avons suggéré dès les prémisses de cette enquête. Cette analyse peut également conduire à une atypie parfaitement cohérente et justifiée.
Sur le lien par la CRC entre niveau d’activité et situation financière, Monsieur Bernard Branger, néphrologue président de la Fondation, et le professeur Jean-Paul Cristol, néphrologue et vice-président, tous deux membres du Collège des Fondateurs au sein du CA, soulignent que « les décisions thérapeutiques sont guidées par des critères médicaux sans influence économique, validées collégialement et dans une démarche de Haute qualité des soins, certification reconnue à la Fondation par la Haute Autorité de Santé dès 2004 ».
- La probité du diagnostic médical ne doit pas être remis en cause.
Une mauvaise interprétation de l’« atypie », pourrait impacter négativement la confiance des patients et les inciter à ne consulter que tardivement ou à retarder la prise en charge. Ceci irait à l’encontre de tout ce que la fondation met en place pour favoriser la prévention au travers des consultations de néphrologie, des opérations de sensibilisation au côté des associations de patients, du travail des Infirmières de Pratiques Avancées, du travail avec les autres acteurs sur les territoires. Bien au contraire, la CRC reconnait la qualité des soins portés par la Fondation Charles Mion – AIDER Santé, et nous rappelons que le traitement de dialyse est une suppléance vitale pour certains.
Cette atypie reliée à un nombre de patients et un coût attaché donne à certains patients le sentiment d’être pointés du doigt comme les responsables du déficit de la sécurité sociale, ce qu’ils nous ont clairement exprimé.
- Une Situation financière « confortable » : une gestion saine en difficulté
La situation financière de la Fondation, qualifiée de « confortable », reflète une gestion rigoureuse, qui nous a permis d’atteindre une trésorerie équivalente à 3 mois de fonctionnement.
La chambre a indiqué elle-même qu’« il n’y a pas de gestion intéressée ». Les excédents sont réinvestis dans l’amélioration des soins, l’innovation et l’accessibilité. Les comptes sont publiés et transmis aux autorités depuis près de 10 ans.
La dialyse coûte cher, mais cela ne sous-entend pas que plus on dialyse, plus les établissements s’enrichissent. Actuellement les établissements s’écroulent progressivement par insuffisance de financement. S’agissant d’une maladie chronique, l’accompagnement social, psychologique, diététique, l’activité physique et le maintien dans l’emploi font partie intégrante des soins. Tout cela participe à éviter ou retarder l’entrée en dialyse, à préserver l’autonomie des patients. Ce nécessaire accompagnement, au-delà des soins techniques de dialyse, fait, du reste, l’objet de réflexions dans le cadre de la réforme du financement et des autorisations de suppléance en dialyse actuellement menées par la DGOS (Direction Générale de l’Offre de Soins).
- Une formulation des risques à nuancer
En termes de gouvernance, il apparait par ailleurs que le périmètre des « risques juridiques majeurs », évoqué dans le rapport est extrêmement restreint. La CRC note un manque de formalisation des délégations de pouvoirs et invite à poursuivre un travail déjà engagé. La Fondation est née de la transformation d’une association qui s’inscrit donc dans la continuité d’un fonctionnement, avec des délégations préexistantes. Le détail du rapport demande une refonte globale des délégations, dont l’établissement a pris acte.
- Des rémunérations encadrées : de la transparence dans un cadre légal
Les salaires sont conformes aux normes du secteur. Les astreintes médicales et techniques assurées 24h/7 au sein de la Fondation, ne sont pas incluses dans les valeurs de comparaisons. Les astreintes techniques sont maintenues par la fondation au-delà du cadre règlementaire car elles permettent de préserver la qualité de vie des patients en évitant des replis ou hospitalisations, par ailleurs coûteuses, pour des raisons d’équipements. Aucun élément du rapport ne remet en cause la légalité des rémunérations.
- Un modèle à fort impact social : soin, prévention, proximité
Avec plus de 5 850 patients suivis en prévention et plus de 1 100 en dialyse, la Fondation est un acteur majeur de santé publique en Occitanie. Elle développe des solutions innovantes, notamment en dialyse à domicile, et reste ouverte à toute collaboration avec les autorités pour améliorer la prise en charge des maladies rénales.
La Fondation Charles Mion – AIDER Santé réaffirme son engagement humaniste, transparent et rigoureux au service des patients et de l’intérêt général. Elle remercie ses partenaires, collaborateurs et patients pour leur confiance et leur engagement.
Contact Presse : Elodie Cadenat – communication@aidersante.colm – 04.30.78.19.27