Partir à l’étranger

Documents à fournir

Il est possible de prendre :

• La CEAM (carte européenne d’assurance maladie), qui est valable un an et nominative, permet d’être couvert par l’assurance maladie. Les frais médicaux sont pris en charge selon la législation en vigueur dans le pays d’accueil. Pour se la procurer, il faut faire une demande auprès de votre caisse d’assurance maladie, ou sur le site ameli.fr.
• Le formulaire E112 (transfert de résidence pour un bénéficiaire en arrêt de travail).
• Le formulaire E123 (traitement par dialyse en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle).

Il arrive que l’organisme local de sécurité sociale puisse vous prendre en charge. En cas de règlement sur place, il est nécessaire de récupérer une facture acquittée qu’il faudra présenter à votre caisse d’assurance maladie dès votre retour en France pour enquête avant remboursement.

Modalités pratiques

Le patient doit choisir très tôt l’unité de dialyse du lieu de villégiature ou la contacter. Le dossier complet doit être envoyé par votre unité au centre d’accueil et il comprend :

• Le dossier administratif (avec une copie de votre CEAM)
• Le dossier médical
• Les sérologies
• La présence médicale
• La durée du séjour
• Le nombre de séances sur place

Il n’y a pas de demande d’entente préalable ni de remboursement de transport sur place. Pour les traitements en cours, certains peuvent être fournis par le centre de dialyse d’accueil. Dans tous les cas il est préférable de contacter directement le centre d’accueil afin de valider avec lui l’organisation de vos traitements.

Avant d’envisager un voyage, vous devrez en aviser votre néphrologue et votre unité de dialyse en leur faisant part du lieu et de la période de vos vacances.

La liste de ces pays est en évolution constante… Les états ou provinces d’état ou territoires d’outre mer qui ont signé un accord avec la France sont :

L’Algérie, Andorre, le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Cameroun, le Canada, le Cap-Vert, le Chili, le Congo, la Côte-d’Ivoire, la Croatie, les Etats-Unis, le Gabon, Guernesey-Aurigny-Herm-Jethou, Israël, Jersey, la Macédoine, Madagascar, le Mali, Le Maroc, la Mauritanie, Monaco, le Niger, les Philippines, le Québec, Saint-Marin, le Sénégal, la Serbie-et-Monténégro, le Togo, la Tunisie, la Turquie… Ainsi que la Nouvelle-Calédonie, Mayotte et la Polynésie française, trois Territoires d’outre-mer, autonomes en matière de protection sociale, mais qui ont signé un accord de coordination de sécurité sociale avec la France.

Il faudra définir longtemps à l’avance le lieu et, la durée, le nombre de séances sur le site d’accueil, le type de prise en charge, les traitements à administrer…

L’équipe de votre unité de soin doit adresser un courrier au centre d’accueil avec :

• Le dossier médical
• Les sérologies
• Les modalités de la dialyse
• L’environnement (le contexte médical et/ou social si nécessaire)
• La nécessité d’une présence médicale
• Le nombre précis de séances de dialyse demandées (avec dates d’arrivée et de départ)
• Une demande du prix par séance de dialyse en monnaie locale et en euro
• Une infirmation sur le prix pratiqué aux résidents locaux

Le centre d’accueil envoie son accord rappelant bien les dates prévues sur place et le nombre de séances sur place, avec le prix de la séance de dialyse consenti en monnaie locale et en euro…

Votre néphrologue doit adresser un courrier au Médecin Conseil de la Sécurité Sociale apportant toutes les précisions et indiquant le motif du séjour (joindre l’accord au centre d’accueil).

Votre Caisse d’Assurance Maladie vérifie et valide :

• La prescription médicale
• Le nombre de séances de dialyses
• La durée du séjour
• Le tarif consenti par séance de dialyse

Attention : sans demande préalable auprès de votre CAM aucun remboursement ne sera assuré !

Attention : C’est vous qui recevez directement l’accord écrit du médecin conseil de votre CAM. Vous devrez en transmettre une copie à votre néphrologue.

Vous devez partir avec un dossier comprenant :

• Les modalités médicales de dialyse précises
• La copie de la lettre du centre d’accueil (avec le prix consenti de la séance de dialyse en monnaie locale et en euro
• La copie de la lettre d’accord du médecin conseil
• Les ordonnances (et si possible une traduction de celle-ci !)

Attention : pas de remboursement de transport sur place.

Le centre de dialyse du domicile habituel du patient peut entrer en contact avec le centre du lieu de déplacement et avertir le laboratoire fournisseur pour étudier la possibilité de livraison du traitement pour ce dernier, afin de respecter au mieux les conditions de conservation lors du transport.

Si l’envoi ne peut pas être effectué par le laboratoire fabricant et si les produits ne peuvent être fournis sur place, il faudra alors demander à votre équipe de réaliser les ordonnances nécessaires afin que vous puissiez partir avec vos ordonnances et vos médicaments dans de bonnes conditions de transport.

Les autres traitements ne vous seront pas forcément fournis sur place. Il est donc primordial de contacter votre centre d’accueil afin de vérifier avec lui l’organisation de vos traitements.

Si vous voyagez en avion : certains médicaments et dispositifs (comme les seringues) nécessitent un certificat de transport.

Sur place, vous devez vous acquitter des séances de dialyse et revenir avec une facture originale acquittée (date impérative) en monnaie locale.

Attention : aucun supplément ne sera remboursé.

Un paiement différé est parfois accepté par les centres d’accueil qui doivent fournir néanmoins une facture acquittée.

Si vous êtes inscrit sur une liste de greffe. Il est important pour vous de contracter une assurance afin de faciliter au maximum vos démarches en cas de retour.

Constituer au retour un dossier complet pour demander le remboursement et le déposer auprès de votre CAM. Celui-ci comprend :

• La demande initiale
• L’accord local
• La demande à la CPAM
• L’accord de la CPAM
• La facture acquittée (en faire une copie)

Le remboursement se fera dans un délai de 2 à 6 mois au prix en cours de la monnaie locale.

Algérie, Maroc, Tunisie : Pour un patient de nationalité locale, demander à votre CPAM un formulaire SE 352-05 en cas de congés pays (attestation de l’employeur), d’arrêt de travail, ou de maladie professionnelle.

Parfois, un remboursement peut être accepté par les caisses locales d’assurance maladie (CPAM).

Etats-Unis : Nécessité de connaître le tarif applicable aux ressortissants de l’état considéré.

TOM : demander à votre CPAM un formulaire SE 988-04.

Polynésie : Demander à votre CPAM un formulaire SE 980-05.

Québec : Demander à votre CPAM un formulaire SE 401-903.

Avant d’envisager un voyage, vous devrez en aviser votre néphrologue et votre unité de dialyse en leur faisant part du lieu et de la période de vos vacances.

La démarche est identique à celle faite pour un pays ne faisant pas partie de l’Espace Economique Européen, mais qui est lié par une convention à la France.

A noter, qu’une vigilance supplémentaire sera nécessaire concernant :

• La nécessité de fournir les tarifs appliqués pour les résidents du pays
• Et qu’aucun écart, même justifié par rapport aux dates prévues au départ ne sera accepté.

Le délai de remboursement en France sera plus long (au moins 2 à 6 mois), car une enquête systématique des organismes de la Sécurité Sociale a lieu.