Dans le but de respecter votre vie privée, la Fondation Charles Mion – AIDER Santé met en œuvre tous les mécanismes de protection prévues par les textes réglementaires ;
Qui est le responsable de traitement ?
La Fondation Charles Mion – AIDER Santé, située au 787, rue de la Valsière – 34790 Grabels est responsable du traitement des données personnelles utilisées dans cette plateforme.
Quelles sont les finalités de l’utilisation de vos données ?
La finalité principale est de fournir les informations nécessaires aux fins de la médecine préventive, des diagnostics médicaux, de l’administration de soins ou de traitements médicaux. Le traitement permet également d’avoir accès à vos données, par exemple pour les transmettre à votre médecin traitant.
Quelle est la base juridique du traitement ?
La base juridique du traitement est la poursuite d’une mission d’intérêt public. Le traitement des données personnelles de santé est autorisé et ce, sans consentement préalable de l’utilisateur, s’il poursuit notamment une finalité d’appréciation médicale : soins, diagnostics et médecine préventive.
Qui sont les destinataires de vos données ?
Les destinataires de vos données sont vous-mêmes, et les professionnels de santé en charge de vos soins (personnel médical de la clinique, médecins désignés par vous-même, laboratoire d’analyse, services d’urgence).
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
La durée de conservation de vos données médicales est active tant que vous êtes en soins à la clinique. Les données sont ensuite conservées dans un archivage sécurisé pendant une période de 30 ans. La durée de conservation de votre historique de consultation dans MyWebISc est d’une année.
Transfert de données et protection des informations
Il n’y a pas de transfert de vos données hors de l’Union Européenne.
La Fondation Charles Mion – AIDER Santé a mis en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté à ce traitement.
Quels sont vos droits et auprès de qui pouvez-vous les exercer ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données personnelles, d’opposition, et de limitation de traitement tel que le prévoit le RGPD.
Les droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données de la Fondation Charles Mion – AIDER Santé : Monsieur le Délégué à la Protection des Données, 787, rue de la Valsière – 34790 Grabels, par demande écrite accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité (recto et verso, en noir et blanc), ou par mail à l’adresse suivante : dpo@aidersante.com.
En cas d’absence de réponse dans un délai d’un mois suivant la demande d’exercice de droits, chaque personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.