Mentions Légales

PRÉSENTATION DU SITE

Propriétaire : La Fondation Charles Mion – AIDER Santé, dont le siège est situé au 787, rue de la Valsière 34790 GRABELS
Conception, Créateur et réalisation du site : Agence DRAKKAR Communication
Responsable publication : Anne-Valérie BOULET
Le responsable publication est une personne physique.
Hébergeur : OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
SAS au capital de 10 174 560,00 € – RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N°TVA FR22424761419

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteurs. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, photographies, plans, vidéos, sons, marques et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’AIDER SANTE. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte illicite de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et est sanctionné par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. AIDER SANTÉ se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette règlementation.

RESPONSABILITÉ

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la Fondation Charles Mion – AIDER Santé.
La Fondation Charles Mion – AIDER Santé se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site.
La Fondation Charles Mion – AIDER Santé ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. Ainsi, les informations mentionnées sur le site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le patient (ou le visiteur du site) et les professionnels de santé. Elles ne sauraient dispenser le patient (ou l’utilisateur du site) d’une recherche complémentaire et adaptée et d’une consultation médicale, le cas échéant.
La Fondation Charles Mion – AIDER Santé ne peut en effet être tenue pour responsable de l’interprétation que l’utilisateur fera des informations contenues sur ce site.
La Fondation Charles Mion – AIDER Santé ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions dans le contenu du site, d’une absence de disponibilité des informations et des services de ce site. L’utilisation des informations du site relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
La Fondation Charles Mion – AIDER Santé ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité au site, les pertes de données dans le système d’information de l’utilisateur du site de la Fondation Charles Mion – AIDER Santé, et/ou la présence de virus sur le site ou sur les sites internet auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site de la Fondation Charles Mion – AIDER Santé et qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien, sans que cette liste soit exhaustive.

REPRODUCTION DE CONTENUS

Les utilisateurs du site ne peuvent pas reproduire tout ou partie du contenu de ce site (textes, photos, vidéos, sons, etc.) sans l’autorisation expresse et préalable de la Fondation Charles Mion – AIDER Santé. Toute demande de reproduction d’éléments contenus dans ce site devra être adressée par voie postale à Fondation Charles Mion – AIDER Santé, 787, rue de la Valsière 34790 GRABELS.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Les liens insérés sur le site vers d’autres sites Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable.
Toutefois, la Fondation Charles Mion – AIDER Santé n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, les liens vers ces sites ne constituent en aucun cas une forme de validation de ces sites par la Fondation Charles Mion – AIDER Santé, qui ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites ou présents sur ces sites.

LIENS HYPERTEXTES

Toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un lien avec le site Internet de l’Association doit préalablement en informer l’Association.
Afin de garantir l’identité et l’intégrité du site, la Fondation Charles Mion – AIDER Santé se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet de ce dernier ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’association.
La Fondation Charles Mion – AIDER Santé ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations, documents, …) des sites vers lesquels son propre site renvoie.
La Fondation Charles Mion – AIDER Santé dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers son site. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que la Fondation Charles Mion – AIDER Santé cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.
Pour toute anomalie technique constatée sur le site, il convient de contacter le webmaster du site.

MODIFICATION DES PRÉSENTES DISPOSITIONS

La Fondation Charles Mion – AIDER Santé se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces présentes informations relatives à l’utilisation de ce site à tout moment et sans préavis ; en conséquence, l’utilisateur devra s’y reporter régulièrement.