Protection des données à caractère personnel

Ces informations vous sont communiquées conformément aux textes suivants :

 

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Ci-après RGPD).
  • Loi du 6 janvier 1978 « informatique et liberté » modifiée par la loi du 20 juin 2018 et l’ordonnance du 12 décembre 2018.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

AIDER SANTÉ, en tant qu’établissement de santé, est responsable du traitement de données. Notre établissement est susceptible de traiter les informations personnelles vous concernant, tant techniques, administratives, que médicales.

Délégué à la protection des données : AIDER SANTÉ, Arnaud DIMEGLIO, 787, rue de la Valsière, 34790 GRABELS – DPO@aidersante.com

FINALITÉS

Le traitement de vos données au sein d’AIDER SANTÉ a pour finalité la communication avec notre établissement, la constitution, et la gestion de votre dossier administratif et médical.

 

Les données traitées dans le cadre de notre site internet a pour finalité :

  • La communication relative à notre Etablissement
  • La gestion du site internet (navigation),
  • La réception de demande via le formulaire
  • La réponse aux demandes d’information formulées sur le site
  • La gestion de la relation avec les clients et prospects
  • L’établissement de statistiques générales sur la consultation du site

 

Le traitement de vos données administratives a pour finalité le suivi de votre prise en charge au sein de notre établissement.

 

Le traitement de vos données médicales a pour finalité d’assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé.

Il garantit la continuité de la prise en charge sanitaire et répond à l’exigence de délivrer des soins appropriés.

Seuls les professionnels de santé accèdent à vos données de santé lesquelles demeurent couvertes par secret médical.

AIDER SANTÉ s’engage à garantir la confidentialité de ces données.

BASES JURIDIQUES

Le traitement de vos données a pour base juridique :

  • L’intérêt légitime de notre établissement : animation, communication avec notre établissement, statistiques de mesures d’audience
  • Le respect des obligations légales et réglementaires concernant votre santé prévues par le Code de la Santé Publique
  • Le respect d’obligations légales et réglementaires pour la facturation et la comptabilité.
  • Votre consentement : dans le cadre de votre admission, AIDER SANTE traite vos données administratives,
  • L’exécution du contrat d’admission dans notre établissement : gestion du suivi de votre dossier administratif,

DURÉE DE CONSERVATION

  • Données techniques

Les données traitées dans le cadre de notre site internet sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.

Données relatives aux statistiques de mesure d’audience (cookies, traceurs) : 13 mois

Données techniques de connexion au site : 1 an

 

  • Données administratives

Vos données administratives sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur concernant notamment les prescriptions légales.

 

  • Données médicales

Vos données médicales sont conservées en principe pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour dans notre établissement.

Si la personne titulaire du dossier médical décède moins de dix ans après son dernier passage dans l’établissement, le dossier est conservé pendant une durée de dix ans à compter de la date du décès.

Ces délais sont suspendus par l’introduction de tout recours gracieux ou contentieux tendant à mettre en cause la responsabilité médicale de l’établissement de santé ou de professionnels de santé à raison de leurs interventions au sein de l’établissement.

A l’issue du délai de conservation mentionné à l’alinéa précédent et après, le cas échéant, restitution à l’établissement de santé des données ayant fait l’objet d’un hébergement en application de l’article L. 1111-8, le dossier médical peut être éliminé.

La décision d’élimination est prise par le directeur de l’établissement après avis du médecin responsable de l’information médicale.

Concernant les données relatives aux transfusions sanguines, visées à l’annexe I de la directive 2005/61 du 30 septembre 2005, elles sont conservées pendant une durée de 30 ans sur un support approprié et lisible, afin d’assurer la traçabilité.

HÉBERGEMENT DES DONNÉES DE SANTÉ

Les données et dossiers médicaux de nos patients sont conservés au sein de notre établissement sous une forme papier et sous une forme informatisée sur un serveur sécurisé.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

  • Données techniques :

Les données techniques collectées dans le cadre de notre site internet sont destinées à notre Etablissement, et ses préposés (service communication et informatique), ainsi qu’à ses sous-traitants prestataires informatiques : OVH, WordFense, Google Analytics, Drakkar Communication,

 

  • Données administratives :

Les données collectées dans le cadre de votre dossier administratif sont destinées aux personnes habilitées de notre établissement, ainsi qu’aux organismes, sous-traitants, et administrations avec lesquels AIDER SANTE est en relation pour l’exécution de son activité.

 

  • Données médicales :

Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier médical votre médecin et, dans une certaine mesure, au regard de la nature des missions qu’il exerce, son personnel.

Votre médecin, avec votre consentement, pourra également transmettre à d’autres professionnels de santé des informations concernant votre état de santé.

Enfin, afin de permettre le règlement des actes réalisés, notre établissement est amené à transmettre des factures à votre caisse de sécurité sociale.

QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

  • Concernant les données techniques et administratives :

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le Règlement européen sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, et de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

Vous disposez également, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez enfin de la faculté de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, ces droits peuvent être exercés auprès de notre établissement AIDER SANTE.

 

  • Concernant les données médicales :

Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier médical en suivant la procédure légale prévue à l’article L 1111-7 du Code de la Santé Publique – CSP.

Vous disposez, par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation.

 

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à notre établissement AIDER SANTE.

 

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.