Ces informations vous sont communiquées conformément aux textes suivants :
La Fondation Charles Mion – AIDER Santé, en tant qu’établissement de santé, est responsable du traitement de données. Notre établissement est susceptible de traiter les informations personnelles vous concernant, tant techniques, administratives, que médicales.
Délégué à la protection des données : Fondation Charles Mion – AIDER Santé, 787, rue de la Valsière, 34790 GRABELS – DPO@aidersante.com
Hébergeur : OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
SAS au capital de 10 174 560,00 € – RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N°TVA FR22424761419
Le traitement de vos données au sein de la Fondation Charles Mion – AIDER Santé a pour finalité la communication avec notre établissement, la constitution, et la gestion de votre dossier administratif et médical.
Les données traitées dans le cadre de notre site internet ont pour finalité :
La communication relative à notre Etablissement
La gestion du site internet (navigation),
La réception de demande via le formulaire
La réponse aux demandes d’information formulées sur le site
La gestion de la relation avec les clients et prospects
L’établissement de statistiques générales sur la consultation du site
La Fondation Charles Mion – AIDER Santé s’engage à garantir la confidentialité de ces données.
Le traitement de vos données a pour base juridique :
L’intérêt légitime de notre établissement : animation, communication avec notre établissement, statistiques de mesures d’audience
Le respect des obligations légales et réglementaires concernant votre santé prévues par le Code de la Santé Publique
Le respect d’obligations légales et réglementaires pour la facturation et la comptabilité.
Votre consentement : dans le cadre de votre admission, la Fondation Charles Mion – AIDER Santé traite vos données administratives,
L’exécution du contrat d’admission dans notre établissement : gestion du suivi de votre dossier administratif,
Les données traitées dans le cadre de notre site internet sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.
Données relatives aux statistiques de mesure d’audience (cookies, traceurs) : 13 mois
Données techniques de connexion au site : 1 an
Les données et dossiers médicaux de nos patients sont conservés au sein de notre établissement sous une forme papier et sous une forme informatisée sur un serveur sécurisé.
Les données techniques collectées dans le cadre de notre site internet sont destinées à notre Etablissement, et ses préposés (service communication et informatique), ainsi qu’à ses sous-traitants prestataires informatiques : OVH, WordFense, Google Analytics.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le Règlement européen sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, et de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
Vous disposez également, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel.
Vous disposez enfin de la faculté de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, ces droits peuvent être exercés auprès de notre établissement.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à notre établissement.
En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.
> En savoir plus : consulter la politique Cookies
La Fondation Charles Mion – AIDER Santé, en tant qu’établissement de santé est juridiquement responsable du traitement de vos données personnelles. C’est pourquoi, la fondation s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir en toute circonstance leur confidentialité.
Dès votre admission et tout au long de votre prise en charge, de nombreuses informations vous concernant sont recueillies par les équipes pluri-professionnelles, sous réserve de votre consentement.
Elles sont de plusieurs natures :
Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles nécessaires aux diagnostics médicaux et à la prise en charge sanitaire ou sociale en garantissant le respect des principes de minimisation des données.
Les données collectées sont destinées aux professionnels habilités de notre établissement, ainsi qu’aux organismes, sous-traitants, et administrations avec lesquels la Fondation Charles Mion – AIDER Santé est en relation pour l’exécution de son activité.
Chaque professionnel n’a accès qu’aux seules informations qui lui sont nécessaires pour assurer sa mission, dans le périmètre et les limites de son champ d’activité professionnelle, et aux seules fins de répondre aux besoins et demandes des patients, en fonction de leur situation et de leur état de santé.
Sous réserve de votre consentement, l’équipe de soins peut également être amenée à partager vos données avec d’autres professionnels ne faisant pas partie de l’équipe de soins afin de disposer d’une expertise complémentaire. Des applications sécurisées pourront être utilisées dans le cadre du suivi coordonné de votre prise en charge.
Le traitement de vos données personnelles a pour base juridique :
Votre dossier patient est conservé en principe pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour dans l’établissement.
Dans tous les cas, si la personne titulaire du dossier décède moins de dix ans après son dernier passage dans l’établissement, le dossier est conservé pendant une durée de dix ans à compter de la date du décès.
Ces délais sont suspendus par l’introduction de tout recours gracieux ou contentieux tendant à mettre en cause la responsabilité médicale de l’établissement de santé ou de professionnels de santé à raison de leurs interventions au sein de l’établissement.
Concernant les données relatives aux transfusions sanguines, visées à l’annexe I de la directive 2005/61 du 30 septembre 2005, elles sont conservées pendant une durée de 30 ans sur un support approprié et lisible, afin d’assurer la traçabilité.
Nous nous efforçons de mettre en place toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées via votre dossier médical et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Pour plus d’information concernant l’hébergement de vos données de santé, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : DPO@aidersante.com.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le Règlement européen sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, et de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
Vous disposez également, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit de vous opposer à tout moment.
Vous disposez enfin de la faculté de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, ces droits peuvent être exercés auprès de la Fondation Charles Mion – AIDER Santé.
Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier médical en suivant la procédure légale prévue à l’article L 1111-7 du Code de la Santé Publique – CSP.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à la Fondation Charles Mion – AIDER Santé par courrier à l’adresse suivante : 787, rue de la Valsière, 34790 GRABELS ou contacter le Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : DPO@aidersante.com. En cas de difficultés en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) d’une réclamation.