Protection des données à caractère personnel d’AIDER SANTÉ FORMATION

Ces informations vous sont communiquées conformément aux textes suivants :

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Ci-après RGPD).
• Loi du 6 janvier 1978 « informatique et liberté » modifiée par la loi du 20 juin 2018 et l’ordonnance du 12 décembre 2018.

Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance et une valeur à laquelle tient particulièrement AIDER SANTE FORMATION, en s’attachant également au respect des libertés et droits fondamentaux de chacun.

Dans le cadre de son activité d’organisme de formation professionnelle, AIDER SANTE FORMATION est amené à traiter des informations vous concernant, dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »), par le biais de formulaires de contact sur le site : www.aidersante.com de documents d’ordre administratif et de nos échanges par courriel, courrier ou téléphone.

Vos informations personnelles nous permettent notamment de traiter vos demandes, d’assurer nos prestations de formation et d’améliorer la qualité de nos services. Elles servent aussi à mieux vous connaître pour vous proposer des contenus et des formations personnalisées, adaptés à vos besoins.

AIDER SANTE FORMATION s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) et à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, en matière de protection des données.

I. Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

Nous n’utilisons vos données que dans le cadre de votre activité ou de votre projet professionnel :

• Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (ex : l’envoi d’informations concernant les sessions et les contenus de nos formations et leurs modalités d’accès….)
• Gérer les demandes de formation et les soldes
• Réaliser les études statistiques et évaluations des connaissances et des formations
• Organiser les sessions de formations
• Gérer les dossiers administratifs des formateurs et des stagiaires
• Gérer les listes de clients/stagiaires potentiels

II.  Quelles sont les données collectées ?

• • Les données que vous transmettez directement

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors d’une demande d’information ou un intérêt de votre part concernant notre offre de formation, ou pour accéder à tout autre service. Ces données concernent notamment :

• • • L’identification du stagiaire (nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone…)
    • La vie professionnelle (statut du salarié, souhaits formulés en matière de formation, données relatives au solde CPF)
    • Toute information que vous souhaitez porter à notre connaissance

• Les données que nous recueillons à l’occasion du suivi de notre relation et auprès du service RH

Il s’agit notamment des informations relatives à l’historique de votre relation contractuelle avec AIDER SANTE FORMATION ou du suivi de votre parcours de formation :

• • • Besoins d’acquisition ou de renforcement des compétences dans un ou plusieurs domaines de formation ;
    • Informations concernant le financement de vos formations
    • Facturation
    • Informations relatives au suivi administratif de votre parcours de formation dans le cadre de réglementations spécifiques à votre secteur d’activité ou à votre branche professionnelle.

• Les données exclues

AIDER SANTE FORMATION ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à AIDER SANTE FORMATION, elles seront supprimées.

III. Destinataires internes et externes

Par ailleurs, AIDER SANTE FORMATION s’engage à ne pas communiquer, transférer ou diffuser par quelque moyen que ce soit vos données personnelles à des tiers, sauf :

• • • A des fins de respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle AIDER SANTE FORMATION est soumis, comme stipulé dans l’Article 6-1c du RGPD ;
    • A des fins d’exécution de votre contrat ou convention de formation ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, en fonction de l’Art. 6-1-b du RGPD ;
    • Ou si vous nous donnez votre accord explicite au titre de l’art.6.1-a du RGPD.

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

• • • Nos équipes en interne : nos collaborateurs sont soumis à une clause de respect de la confidentialité des données personnelles auxquelles ils ont accès. Ils se conforment aux directives strictes du Responsable des traitements l’AIDER SANTE FORMATION en matière de protection et de sécurisation des données
    • Nos sous-traitants qui assurent des prestations pour notre compte, sont tous situés en Europe

IV. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.

Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires. Les durées e conservation varient :

• • • Relation de nature contractuelle passée ou en cours (client/salarié) : 10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact
    • La personne concernée n’a jamais été client/stagiaire de l’AIDER SANTE FORMATION : 3 ans après le dernier contact

V. Comment vos données sont-elles protégées ?

En tant que Responsable de traitement, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

• • • La nomination d’un délégué à la protection des données
    • La mise à jour régulière de la politique de protection des systèmes d’information
    • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles
    • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos serveurs informatiques
    • La mise en œuvre d’une Charte d’accès et d’usage du système d’information
    • Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos fournisseurs et partenaires.

VI. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous bénéficiez :

• • • D’un droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles
    • D’un droit de rectification, si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence
    • D’un droit de portabilité, vous pouvez demander à récupérer vos données personnelles et les transmettre à un tiers
    • D’un droit à l’effacement et à l’oubli, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données si le traitement de ces données n’est plus nécessaire au regard de sa finalité
    • D’un droit de limitation du traitement, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
    • D’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
    • D’un droit d’opposition, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles

Vous disposez enfin de la faculté de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

VII. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant La Fondation Charles Mion – AIDER Santé  par courrier à l’adresse suivante : 787, rue de la Valsière, 34790 GRABELS ou son DPO à l’adresse suivante : DPO@aidersante.com.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).